Dernière mise à jour : 31 juillet 2025
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Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Toute demande d'inscription à une formation doit faire l'objet d'une convention ou d'un contrat de formation signé entre les parties, conformément aux articles L6353-1 et suivants du Code du travail.
L'inscription est validée à réception de la convention ou du contrat signé, accompagnée le cas échéant du paiement de l'acompte prévu.
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. ELECTRON FORMATION est assujetti à la TVA sur les prestations de formation professionnelle continue (art. 261-4-4° du CGI).
Le règlement peut être effectué :
Sauf mention contraire, le solde est à régler à réception de la facture, dans un délai maximum de 30 jours. Aucun escompte pour paiement anticipé.
Si le financement est pris en charge par un OPCO ou tout autre organisme, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin du paiement.
En cas de refus ou de non-paiement par l'organisme, le client reste redevable de la totalité du coût de la formation.
Le remplacement par un autre stagiaire est possible sur demande écrite, sans frais supplémentaires.
En cas d'annulation pour cas de force majeure ou effectif insuffisant, ELECTRON FORMATION s'engage à proposer un report ou un remboursement intégral sans indemnité.
Les formations sont dispensées :
Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de l'organisme et les consignes données par les formateurs.
Les supports de formation (papier ou numériques) remis ou utilisés pendant la formation sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'ELECTRON FORMATION.
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Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le suivi administratif, pédagogique, et légal des formations.
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En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Vienne (Isère), sauf disposition légale contraire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.